MENTIONS LÉGALES

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Le présent site Internet accessible à l’adresse https://gustave.legal/ (ci-après le « Site ») est édité par GUSTAVE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 942 785 122, ayant son siège 26 rue du Prado – 34170 Castelnau-le-Lez (ci-après « GUSTAVE »).

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Courriel : [email protected]

Le Directeur de la publication et responsable de la rédaction est Maître Jérôme FERRANDO. 

2. Hébergeur du Site

L’hébergeur du Site est la société Bluehost dont le siège social se situe 5335 Gate Pkwy, 2nd Floor, Jacksonville, FL 32256.

Tél. : 888 401 4678 

Tél. : +1 801 765 9400

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, les dessins, images, photographies, logos, marques, signes distinctifs et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de GUSTAVE et sont des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle. 

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4. Liens hypertexte

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5. Responsabilités

GUSTAVE s’efforce de vérifier l’exactitude et l’actualisation des informations mentionnées sur le Site et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

GUSTAVE n’assure toutefois aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site.

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6. Loi applicable

Le présent Site est régi par la loi française.

7. Crédits

Conception et réalisation du Site : Agence MINKA